Principes

Pour concourir à un marché public, toute entreprise doit rechercher les avis d’appel public à la concurrence publiés par les collectivités dans les différents supports de presse évoqués précédemment ainsi que sur les sites Internet le cas échéant.

Ces avis comportent les éléments essentiels qui permettent à une entreprise de connaître les caractéristiques des marchés que la collectivité souhaite passer. Ainsi y seront précisés l’objet de la consultation, la procédure retenue par la collectivité, les modalités et la date de remise des plis et les indications pour obtenir des renseignements complémentaires.

La lecture de ces éléments est essentielle pour que l’entreprise puisse remplir valablement son dossier de candidature et d’offre selon la procédure choisie par la collectivité.

Comment obtenir un dossier de consultation ?

Il convient de se référer à la rubrique correspondante de l’avis d’appel public à la concurrence qui précise le lieu de retrait du dossier.

A compter de la parution de l’avis, les entreprises peuvent retirer le dossier et ce, jusqu’à la date limite de réception des offres.

Le dossier de consultation est en général remis ou envoyé gratuitement aux entreprises qui en font la demande par écrit, par mail ou qui se présentent à l’adresse indiquée, sauf cas exceptionnel pour les dossiers volumineux qui donnent lieu au remboursement des frais de reprographie.

Comment répondre à un appel d’offres ouvert ?

L’appel d’offres ouvert a pour principe d’admettre à concourir toutes les entreprises qui se portent candidates.

Les candidats qui répondent au marché transmettent un dossier comprenant une 1ère enveloppe intérieure contenant la candidature et une deuxième enveloppe contenant l’offre (voir les modalités de présentation décrites plus loin).

L’ouverture des plis se fait en deux temps :

 Est d’abord ouverte la première enveloppe intérieure ; les candidats n’ayant pas les qualités ou capacités requises sont écartés et leur deuxième enveloppe leur sera retournée.
 Ensuite, les offres des candidats retenus sont ouvertes et enregistrées dans leurs parties essentielles.

Comment répondre à un appel d’offres restreint ou à un marché négocié ?

Dans le cadre de ces procédures, la collectivité procède à une sélection préalable des candidats qui pourront seuls déposer une offre. Cette sélection s’opère après la publicité.

Les entreprises déposent un dossier de candidature contenant l’ensemble des pièces demandées dans l’avis de presse dans le délai requis.

Le dossier, accompagné d’une lettre de consultation, sera envoyé simultanément à toutes les entreprises qui auront été sélectionnées à l’issue du dépôt des candidatures. Les candidats non retenus sont informés par courrier également.

Comment répondre à une procédure adaptée ?

Pour les marchés passés selon la procédure adaptée, les candidats se référeront à l’avis de presse qui les intéresse, celui-ci indiquant les modalités d’organisation de la mise en concurrence ainsi que du dépôt de l’offre.

Conditions de présentation d’un dossier de candidature

Après avoir consulté les avis de presse, les entreprises doivent respecter un certain nombre de conditions pour présenter valablement leur candidature et leur offre.

Les règles générales de présentation sont rappelées dans la rubrique intitulée « modalités de constitution d’un dossier de candidature ». Elles sont également précisées dans le règlement de consultation lorsqu’il existe, destiné à compléter l’avis de presse.