Les tarifs tiennent compte des revenus propres à chacun et sont fixés pour l’année scolaire. Les aides de la C.A.F. de la Moselle (P.S.O.) sont déduites des tarifs proposés et le montant apparaît sur votre facture.
Sont condidérés comme revenus :
les salaires, traitements et honoraires
les rentes et les pensions
les prestations familiales du type allocations familiales (C.A.F. de la Moselle ou organisme étranger)
La méthode de calcul est la suivante :
additionner le revenu annuel du foyer et les prestations familiales perçues
diviser le résultat obtenu par le nombre de personnes composant le foyer (la référence fiscale)
enfin, pour obtenir votre quotient familial, diviser par 12
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