Pièces obligatoires

Au moment de l’inscription, veuillez vous munir des pièces suivantes :

 le livret de famille

 le carnet de santé et de vaccinations

 un justificatif de domicile

 l’assurance : police et nom de la compagnie

 les numéros de sécurité sociale

 le numéro d’allocataire C.A.F.

 les noms et coordonnées des personnes ressources de la famille et/ou à contacter en cas d’urgence

Pièces facultatives (sous conditions suivantes)

Sont également à fournir les pièces nécessaires au calcul du quotient familial. Il ne s’agit pas de pièces obligatoires dans la mesure où :

 vous êtes allocataire de la C.A.F. de la Moselle non radié au moment de l’inscription et vous autorisez le service à accéder directement à votre dossier par l’intermédiaire d’une connexion sécurisée au service Cafpro.

 vous ne souhaitez pas nous fournir les renseignements nécessaires au calcul de votre quotient familial et acceptez d’être facturé au tarif le plus élevé.

Si vous ne relevez pas des deux conditions ci-dessus, ces pièces deviennent obligatoires à l’inscription :

 dernier avis d’imposition (France et étranger pour le revenu international

 attestation de versement de prestations familiales

 autres justificatifs : pensions alimentaires, etc…