Passeport biométrique(en détails)

Le demandeur doit se rendre personnellement dans une des communes équipées du système de recueil des données. Le nouveau passeport est remis personnellement au demandeur dans la commune où il a déposé son dossier.

Les pièces suivantes sont nécessaires lors de chaque demande :

- 2 photos d’identité spéciales passeport récentes et identiques : soit fournies par le demandeur (voir la norme en vigueur), soit prises directement par un agent de la commune lors du dépôt du dossier.
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- un timbre fiscal à 86€ (personne majeure), à 42€ (mineur de 15 ans et plus) ou à 17€ en dessous de 15 ans Le tarif des timbres est majoré de 3€ si les photos sont prises directement par la commune.

Le recueil des empreintes est effectué sur place lors du dépôt du dossier (prise d’empreintes de huit doigts).

Pour une première demande, fournir les pièces suivantes :

- la C.N.I. valide ou périmée depuis moins de 2 ans

ou

- un extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois et
- un justificatif de nationalité française quand les 2 parents sont nés à l’étranger (acte de naissance d’un des parents délivré par le SCEC, certificat de nationalité…)

Pour un renouvellement, fournir en plus du passeport à renouveler les pièces suivantes si vous votre ancien passeport n’est pas un titre sécurisé (électronique ou biométrique)

- la C.N.I. valide ou périmée depuis moins de 2 ans

ou

si la C.N.I. est périmée depuis plus de 2 ans :
- un extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois et
- un justificatif de nationalité française quand les 2 parents sont nés à l’étranger (acte de naissance d’un des parents délivré par le SCEC, certificat de nationalité…)

Le passeport à renouveler devra être remis lors du retrait du nouveau titre.

En cas de perte ou de vol, fournir en plus de la déclaration de perte (à faire en Mairie) ou de vol (à faire à la Police Nationale), les pièces suivantes :

- la C.N.I. plastifiée si vous en possédez une

ou

si le passeport était périmé depuis plus de 2 ans :
- un extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois et
- un justificatif de nationalité française quand les 2 parents sont nés à l’étranger (acte de naissance d’un des parents délivré par le SCEC, certificat de nationalité…)

Les enfants mineurs doivent posséder leur propre passeport. Il faut ainsi fournir l’acte de naissance d’un parent ou l’acte de mariage des parents et la C.N.I. du père ou de la mère en plus des autres pièces. Le recueil des empreintes est effectué pour les mineurs à partir de 6 ans.
D’autres pièces sont éventuellement à fournir selon les cas :

- l’acte de mariage pour la mention "épouse"

- l’acte de décès du conjoint pour la mention "veuve"

- le jugement de divorce, autorisant une femme divorcée à porter le nom de son ex-époux

La validité du passeport est de 10 ans pour une personne majeure et de 5 ans pour une personne mineure.