Le demandeur doit se rendre personnellement dans une des communes équipées du système de recueil des données. Le nouveau passeport est remis personnellement au demandeur dans la commune où il a déposé son dossier.
2 photos d’identité spéciales passeport récentes et identiques : soit fournies par le demandeur (voir la norme en vigueur), soit prises directement par un agent de la commune lors du dépôt du dossier.
un justificatif de domicile de moins de 3 mois
un timbre fiscal à 86€ (personne majeure), à 42€ (mineur de 15 ans et plus) ou à 17€ en dessous de 15 ans Le tarif des timbres est majoré de 3€ si les photos sont prises directement par la commune.
Le recueil des empreintes est effectué sur place lors du dépôt du dossier (prise d’empreintes de huit doigts).
la C.N.I. valide ou périmée depuis moins de 2 ans
ou
un extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois et
un justificatif de nationalité française quand les 2 parents sont nés à l’étranger (acte de naissance d’un des parents délivré par le SCEC, certificat de nationalité…)
la C.N.I. valide ou périmée depuis moins de 2 ans
ou
si la C.N.I. est périmée depuis plus de 2 ans :
un extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois et
un justificatif de nationalité française quand les 2 parents sont nés à l’étranger (acte de naissance d’un des parents délivré par le SCEC, certificat de nationalité…)
Le passeport à renouveler devra être remis lors du retrait du nouveau titre.
la C.N.I. plastifiée si vous en possédez une
ou
si le passeport était périmé depuis plus de 2 ans :
un extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois et
un justificatif de nationalité française quand les 2 parents sont nés à l’étranger (acte de naissance d’un des parents délivré par le SCEC, certificat de nationalité…)
l’acte de mariage pour la mention "épouse"
l’acte de décès du conjoint pour la mention "veuve"
le jugement de divorce, autorisant une femme divorcée à porter le nom de son ex-époux
La validité du passeport est de 10 ans pour une personne majeure et de 5 ans pour une personne mineure.
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