Sortie de territoire pour mineurs

Les mineurs devant se rendre à l’étranger, à défaut de passeport, doivent posséder une autorisation de sortie de territoire.

Les parents doivent se rendre en Mairie et présenter les documents suivants :

- CNI du mineur en cours de validité
- CNI d’un parent
- livret de famille

En cas de divorce, fournir une copie du jugement mentionnant l’adresse du domicile du mineur.

Attestation d’accueil

L’hébergeant doit remplir un dossier en Mairie et fournir les pièces suivantes :

- justificatif de son identité

- justificatif de domicile (titre de propriété ou bail locatif et une facture d’eau, d’électricité, de gaz ou une quittance de loyer)

- justificatif de ses ressources (3 dernières fiches de paie ou avis d’imposition ou non imposition)

- 3 timbres OMI de 15 €

- renseignements sur la personne à accueillir (n° de passeport, identité, adresse, date de naissance et lieu de naissance, date éventuelle d’arrivée)

Cette demande est établie pour l’accueil d’étranger pendant une période de 3 mois maximum.

Certificat divers

Certificat de vie maritale : une attestation sur l’honneur est à remplir en Mairie en présence des deux intéressés munis de leur pièce d’identité.

Certificat de domicile : ce certificat, pour les personnes habitant Florange et travaillant au Luxembourg, est à faire remplir en Mairie sur présentation du livret de famille.

Certificat de vie : ce certificat est délivré par la Mairie pour les personnes ayant des pensions versées par des organismes étrangers. L’intéressé doit se présenter personnellement avec une pièce d’identité, ou donner pouvoir à une autre personne pour le représenter (cette personne devra présenter sa propre pièce d’identité et celle de l’intéressé).