Simplification des démarches administratives

Un décret du 26 décembre 2000 puis une loi du 2 juillet 2003 ont simplifié de nombreuses démarches administratives et limité la production de pièces justificatives.

Les fiches d’état-civil, individuelles ou familiales, ont été supprimées : elles ne sont plus délivrées par les mairies et ne doivent plus être demandées aux citoyens. Pour justifier de son état-civil, il suffit désormais de présenter l’original ou une photocopie lisible de son livret de famille, de sa carte nationale d’identité, de son passeport, de sa carte d’ancien combattant, de sa carte d’invalide de guerre ou d’invalide civil.
Les copies certifiées conformes n’existent plus dans l’administration française. Elles sont encore délivrées mais uniquement pour des diplômes destinés à l’étranger, principalement en direction de Luxembourg.
Les justificatifs de domicile, souvent nécessaires aux principales démarches administratives, ne sont plus forcément exigés : la déclaration de l’intéressé fait foi. Leur production demeure toutefois obligatoire pour la délivrance d’une carte nationale d’identité, d’un passeport, d’un titre de séjour, la remise d’un livret de famille et l’inscription sur les listes électorales.
Recensement de la population
En 2004, le comptage traditionnel organisé tous les huit ou neuf ans a été remplacé par des enquêtes de recensement annuelles. Pour tout savoir sur le nouveau recensement, cliquez ici.
Recensement militaire


Depuis 1999, tous les jeunes Florangeois, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie du domicile, l’année de leurs seize ans.

La mairie envoie une convocation invitant chaque jeune à se présenter à l’accueil, dans les trois mois suivant leur anniversaire, muni de leur carte nationale d’identité et du livret de famille.

Lors de cette venue, une attestation de recensement leur sera remise, à conserver précieusement. Celle-ci permettra aux intéressés de passer leurs examens, concours, permis de conduire…

Cette première démarche est obligatoire. Ensuite, le Bureau du Service National convoquera chaque jeune citoyen à la Journée d’Appel de Préparation à la Défense.

Les données issues du recensement faciliteront leur inscription sur les listes électorales à 18 ans.

Vote par procuration
La procédure d’établissement des procurations de vote a été modifiée et simplifiée. Pour connaître la démarche à suivre, cliquez ici.
Accès aux documents administratifs
Mme MUZI, Directrice Générale des Services, est également Responsable Commission d’Accès aux Documents Administratifs (C.A.D.A.). Pour toute demande, vous pouvez la contacter en mairie au 03.82.59.32.62 ou par courriel à l’adresse dgs@mairie-florange.fr.
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Casier judiciaire
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